Mentions légales
Conditions générales & Politique de confidentialité
Ces conditions régissent votre utilisation du site web AnyFileBackup et des logiciels vendus par AAR Innovations. Veuillez les lire attentivement avant de passer une commande ou de télécharger le logiciel.
Les présentes Conditions générales (ci-après dénommées les “Conditions”) règlent les principes et modalités contractuels de base des relations entre vous (ci-après dénommé “Vous” ou le “Client”) et AAR Innovations (ci-après dénommée la “Société”) relatifs, sans s'y limiter : (a) à l'utilisation du site web www.any-file-backup.com (ci-après dénommé le “Site web”), (b) au contenu et aux ressources du Site web, et (c) à la procédure de commande des logiciels développés par AAR Innovations et disponibles sur le Site web (ci-après collectivement dénommés les “Produits” et chacun individuellement un “Produit”). L'utilisation du Site web ou de toute partie de celui-ci et (ou) le téléchargement des Produits et (ou) la passation d'une commande d'achat d'un Produit signifie que Vous comprenez pleinement les Conditions et exprimez votre accord irrévocable, inconditionnel, complet et définitif avec et acceptation des Conditions dans leur intégralité.
Exclusion de garantie
Tous les Éléments contenus sur ce Site web sont fournis “EN L'ÉTAT” sans garantie d'aucune sorte. La Société décline toute garantie de quelque nature que ce soit, y compris toutes les garanties et conditions de qualité marchande, qu'elles soient expresses, implicites ou légales, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Toute utilisation des Éléments de ce Site web est à votre propre discrétion et risque, et Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique, y compris, sans s'y limiter, la perte de données.
Commandes et paiements des Produit(s)
Toutes les commandes de Produits doivent être passées via une société de traitement des commandes, qui peut être autorisée à agir en tant que telle par la Société de temps à autre (ci-après dénommée la “STC”). Les modalités spécifiques de paiement sont soumises aux conditions générales de paiement de la STC concernée.
Veuillez noter que tous les prix des Produits sont indiqués en Euro (EUR), par conséquent, les paiements seront effectués en Euro (EUR) ou dans toute autre devise disponible sur le site web de la STC, qui sera convertie en Euro (EUR) au taux de la STC.
Le Site web fonctionne sur la base d'une “invitation à traiter” et non d'une “offre de vente”. Pour cette raison, la Société se réserve le droit de refuser toute commande sans explication, à sa seule et entière discrétion.
Après la passation d'une commande auprès de la STC, aucun remboursement ni annulation de commande n'est possible pour quelque raison que ce soit (y compris, sans s'y limiter, une erreur ou un changement de circonstances). Si Vous pensez qu'une commande a été passée à la suite d'une fraude ou dans le cadre d'une autre affaire criminelle, la Société peut envisager un remboursement à condition que Vous ayez fourni à la satisfaction de la Société les documents et preuves qu'elle juge appropriés pour confirmer l'existence d'un acte criminel allégué (ce qui peut inclure, entre autres, des rapports officiels d'autorités étatiques confirmant des transactions illégales, un jugement de condamnation d'un tribunal compétent et autres).
[Ce paragraphe concerne uniquement les commandes pour lesquelles le ‘bon de commande’ a été sélectionné comme mode de paiement sur le site web de la STC] Si le Client achète un Produit avec un bon de commande, en passant une telle commande auprès de la STC, le Client (a) prend un engagement contractuel contraignant envers la Société que le montant dû en vertu du bon de commande sera crédité sur le compte bancaire de la STC dès que possible mais au plus tard trente (30) jours calendaires à compter de la date de passation de la commande concernée auprès de la STC (ci-après dénommé la “Promesse”), (b) comprend qu'en contrepartie de la Promesse, la Société livrera au Client les clés de licence du Produit avant que le bon de commande ait été crédité sur le compte bancaire de la STC, (c) comprend que la Société se fie à la Promesse du Client et que tout retard dans le paiement du bon de commande cause un préjudice financier à la Société, (d) accepte de payer un (1) pour cent d'intérêts sur la somme due à la Société en vertu du bon de commande pour chaque jour calendaire de retard (soit une période qui commence le trente-et-unième (31e) jour calendaire à compter de la date de passation de la commande concernée auprès de la STC et se termine le jour où le montant dû à la Société en vertu du bon de commande est crédité sur le compte bancaire de la STC (ci-après dénommée la “Période de retard”)), (e) accepte qu'à tout moment durant la Période de retard, la Société peut révoquer toutes les clés de licence du Produit qui ont été envoyées au Client en s'appuyant sur sa Promesse, (f) accepte que la Société n'ait aucune obligation de restaurer les clés de licence ainsi révoquées jusqu'à ce que le bon de commande et les intérêts courus pendant la Période de retard aient été payés en totalité, et (g) accepte que si des clés de licence ont été révoquées et ultérieurement restaurées, ces clés seront effectives comme si elles avaient été émises à la date originale de passation de la commande concernée auprès de la STC.
Les relations entre le Client et la STC sont soumises aux conditions générales établies par ladite STC, qu'elle peut modifier à sa propre discrétion sans préavis. La Société ne sera pas tenue responsable de tout acte ou omission et (ou) dommage causé au Client par une STC et (ou) les employés de la STC et (ou) les affiliés de la STC et (ou) les sous-traitants de la STC.
La Société ne sera pas tenue responsable des erreurs de prix dues à des dysfonctionnements logiciels ou à des erreurs humaines.
Livraison des clés de licence des Produit(s)
Les clés de licence des Produits sont livrées dans les deux jours ouvrables à compter du jour ouvrable suivant la date de passation de la commande des Produit(s) auprès de la société de traitement des commandes autorisée. La clé de licence sera livrée par e-mail à votre adresse e-mail indiquée dans votre commande des Produit(s). Dans des cas exceptionnels, la livraison peut être retardée. Vous serez informé si votre clé de licence du Produit ne peut pas être livrée dans les délais.
La livraison des Produits enregistrés sur CD (Compact Disk) ou tout autre support amovible (si fourni) peut prendre jusqu'à deux semaines ouvrables complètes et est soumise aux conditions générales de livraison de la société de traitement des commandes autorisée concernée et de son prestataire de services de livraison.
Politique de confidentialité et sécurité des informations personnelles
La Société collecte uniquement les données personnelles de base qu'elle reçoit de la STC lorsque Vous achetez un ou des Produit(s), nécessaires pour générer votre clé de licence individuelle du Produit et vous identifier en tant que Client dans les circonstances où Vous devez récupérer votre clé de licence ou recevoir des services d'assistance pertinents. La STC et le prestataire de services de livraison peuvent collecter des données personnelles supplémentaires nécessaires au traitement de votre commande des Produit(s).
La Société ne divulguera pas votre nom, adresse, adresse e-mail ou toute autre donnée vous concernant et concernant votre commande des Produit(s) à un tiers, sauf disposition contraire de la législation applicable.
La Société ne garantit pas la sécurité de toute information transmise vers ou depuis le Site web et les sites web de la STC et des prestataires de services de livraison. Vous devez lire attentivement les informations disponibles sur le site web de la STC pour garantir la sécurité des informations transmises vers ou depuis celui-ci.
Aucun des Produits n'envoie à la Société ou à un tiers des données vous concernant, sauf si Vous configurez spécifiquement un ou des Produit(s) concerné(s) pour envoyer de telles informations à la Société et (ou) à un ou des tiers ; dans ce dernier cas, Vous assumez l'entière responsabilité d'une telle action et de ses conséquences. Toute information vous concernant que Vous avez utilisée pour configurer un ou des Produit(s) est stockée de manière sécurisée par le ou les Produit(s) concerné(s) à l'emplacement d'installation du ou des Produit(s) concerné(s) ou dans d'autres emplacements tels que configurés par Vous.
Si la Société est en possession de vos données (y compris les données personnelles, les données personnelles sensibles et toute autre donnée) (ci-après dénommées les “Données”), ces Données seront stockées de manière sécurisée (ce qui inclut entre autres l'utilisation d'algorithmes cryptographiques asymétriques modernes) pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs commerciaux de la Société, sauf si l'une des situations suivantes survient en premier : (a) la Société est soumise à une obligation légale applicable lui imposant de supprimer vos Données, ou une partie de celles-ci, dès la survenance d'un certain événement ou l'expiration d'une certaine période, ou (b) la Société reçoit votre demande via le formulaire de contact disponible sur le Site web, laquelle demande contient une preuve suffisante de votre identité permettant à la Société de localiser vos Données et précise les Données particulières que Vous souhaitez voir supprimées (ce qui peut inclure ‘toutes les données’). Votre demande de suppression de Données sera traitée dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception par la Société de votre demande appropriée conforme aux dispositions des présentes Conditions, et Vous serez informé de son accomplissement à l'adresse e-mail que Vous avez fournie comme e-mail de contact. Veuillez noter que la suppression de vos Données peut affecter la capacité de la Société à fournir des services d'assistance, à livrer une clé d'enregistrement perdue, etc.
Politique de retours & Garantie
Voir la section correspondante du Contrat de licence fourni avec chaque Produit.
Conditions d'utilisation du site web
Toutes les informations, communications, logiciels, scripts, images, textes, vidéos, graphiques, musiques, sons, images et autres matériaux et services (ci-après collectivement dénommés les “Éléments”) disponibles sur le Site web sont destinés à titre indicatif uniquement et peuvent être utilisés à des fins informatives et non commerciales ou personnelles uniquement.
Le Site web est régulièrement mis à jour. Les Produits et leurs prix sont susceptibles de modification sans préavis.
Droits d'auteur
Tous les Éléments disponibles sur le Site web sont la propriété de la Société ou la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois locales et les traités internationaux.
Marques déposées
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Utilisation illicite ou interdite
Vous ne devez pas utiliser le Site web et ses Éléments à des fins illicites ou de toute manière interdite par les Conditions. Vous ne devez pas utiliser le Site web et ses Éléments d'une manière qui pourrait directement ou indirectement nuire à la Société ou à d'autres parties ou affecter négativement la fonctionnalité du Site web ou son utilisation par d'autres.
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Responsabilité et limitation de celle-ci
En aucun cas la Société ne sera responsable de tout type de dommages indirects ou consécutifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices ou de revenus et (ou) les coûts de remplacement des marchandises et tous les dommages résultant, entre autres, de (i) téléchargement de tout Produit disponible, (ii) utilisation des Éléments disponibles sur le Site web, (iii) manquement de la Société à fournir des services, que ce soit en action contractuelle, négligence ou autre action délictuelle, même si la Société avait été informée à l'avance de la possibilité de tels dommages.
Modification des Conditions
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa propre discrétion et sans préavis. Ces modifications auront un effet rétroactif sauf disposition contraire dans celles-ci.
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